Date de mise en vigueur : 25 mai 2026
Programme Littératie médiatique — DigiWomen
DigiWomen (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des personnes inscrites à son programme de formation en littératie médiatique (le « Programme »), réalisé dans le cadre d'un mandat du Ministère de la Culture et des Communications du Québec. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits que vous pouvez exercer à leur égard. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP, art. 3.1 LPRPSP) : Elsa Tannous, Directrice générale, DigiWomen. 1200, boul. Saint-Martin Ouest, bureau 130, Laval (Québec) H7S 2E4. Courriel : confidentialite@digiwomen.ca · Téléphone : 514-712-8440.
Dans le cadre de votre inscription et de votre participation au Programme, nous recueillons les catégories suivantes, conformément au principe de minimisation (article 12 LPRPSP) : Identification (prénom, nom, courriel, téléphone, date de naissance — création de compte, authentification, communication) · Démographie (tranche d'âge, genre, région administrative, langue maternelle, source d'inscription — reddition agrégée et anonymisée au Ministère) · Consentement (date et nature, version politique acceptée — conformité Loi 25, preuve légale) · Apprentissage (progression modules, résultats quiz, devoirs, temps connexion — suivi pédagogique et reddition agrégée) · Contenu participant·e (publications communauté, commentaires, devoirs — animation et rétroaction).
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible au sens de l'article 59 de la Loi 25.
(1) Vous donner accès au Programme et à votre espace apprenante ; (2) Communiquer avec vous au sujet de votre progression, des activités de cohorte, rappels et certificat ; (3) Produire des statistiques agrégées et anonymisées pour la reddition de comptes au Ministère ; (4) Respecter nos obligations légales (notamment conservation des preuves de consentement, gestion d'incidents). Conformément à l'article 12 LPRPSP, nous n'utilisons jamais vos renseignements à d'autres fins sans nouveau consentement explicite. Nous ne vendons jamais vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins de publicité.
4.1 Modalités — Vous consentez expressément aux finalités du §3 au moment de l'inscription, en cochant les cases prévues. Consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques (art. 14 LPRPSP).
4.2 Personnes de 14 ans et plus — Conformément à l'article 4.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), les personnes âgées de 14 ans et plus peuvent consentir elles-mêmes à la collecte, à l'utilisation et à la communication de leurs renseignements. Le Programme accueille des personnes de 16 ans et plus ; toutes nos participantes peuvent donc consentir directement, sans intervention parentale.
4.3 Âge minimum — Le Programme est ouvert aux personnes de 16 ans et plus, conformément à la convention de financement avec le Ministère.
4.4 Retrait — Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à confidentialite@digiwomen.ca. Délai maximal de réponse : 30 jours. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
Conformément à l'article 23 LPRPSP :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Identification | Durée du Programme + 24 mois |
| Démographie | Anonymisées après 24 mois |
| Consentement (preuve légale) | 7 ans |
| Apprentissage | Durée + 24 mois |
| Contenu participant·e | Durée + 12 mois |
| Journaux d'accès | 12 mois |
À l'échéance, destruction sécuritaire (suppression irréversible, écrasement cryptographique) ou anonymisation irréversible.
Ministère de la Culture et des Communications du Québec : uniquement statistiques agrégées et anonymisées. Sous-traitants liés par contrat : HighLevel (LeadConnector Inc.) — hébergement plateforme ; WBT Agency (Laval, QC) — configuration technique sous accès délégué. Nous ne communiquons jamais à des tiers à fins commerciales, publicitaires ou de revente. Toute autre communication requerrait votre consentement, sauf obligation légale.
HighLevel héberge principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 LPRPSP, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) : engagements contractuels HighLevel, certifications sécurité, chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation, recours disponibles. L'évaluation conclut à un niveau de protection adéquat. Si le Ministère exigeait une résidence canadienne des données, un plan de migration serait activé.
Chiffrement HTTPS/TLS en transit + au repos par le sous-traitant. Authentification individuelle, sessions expirantes, authentification forte disponible pour personnel admin. Contrôle d'accès au moindre privilège (formateur·rice·s + admin). Journalisation des accès. Sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité.
Conformément à la Loi 25 :
| Droit | Article de loi |
|---|---|
| Accès | art. 27 |
| Rectification | art. 28 |
| Retrait du consentement | art. 14 + §4.4 |
| Désindexation/suppression | art. 28.1 |
| Portabilité | art. 27 |
| Plainte | art. 81 et suiv. |
Pour exercer : confidentialite@digiwomen.ca. Réponse sous 30 jours (art. 32 LPRPSP). Recours : Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741).
En cas d'incident au sens de l'article 3.5 LPRPSP présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons sans délai les mesures requises (art. 3.5 à 3.8 LPRPSP) : (1) Mesures correctives ; (2) Notification des personnes concernées ; (3) Notification à la Commission d'accès à l'information du Québec ; (4) Inscription dans le registre des incidents (conservé minimum 5 ans).
Aucune décision individuelle n'est rendue sur la base exclusive d'un traitement automatisé au sens de l'article 12.1 LPRPSP. L'évaluation des modules, quiz et devoirs implique un jugement humain (formateur·rice·s) à portée individuelle.
Modifications possibles pour évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Date de mise à jour en tête du document. Modifications importantes : notification par courriel + consentement renouvelé lorsque la loi l'exige.
DigiWomen maintient les politiques et pratiques de gouvernance prévues à l'article 3.2 LPRPSP : politique interne d'encadrement du personnel · registre des activités de traitement · registre des incidents (§10) · procédure de gestion des demandes · procédure ÉFVP pour nouveaux projets et sous-traitants. Disponibles sur demande motivée auprès du RPRP.
Elsa Tannous, Directrice générale et RPRP, DigiWomen. 1200, boul. Saint-Martin Ouest, bureau 130, Laval (Québec) H7S 2E4. confidentialite@digiwomen.ca · 514-712-8440. Commission d'accès à l'information du Québec : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9 · www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741.